Mentions Légales

  • L’accès ou utilisation de ce site web suppose, de façon tacite et automatique, l’acceptation de la part des utilisateurs de la totalité de conditions et dispositions réunies dans l’avis présent légal, dès que se produit le dit accès ou l’utilisation.
  • Le contenu du site Web d’Aticeo Capital, S.L (ci-après, l’ »Entreprise ») a pour objet : d’informer ses usagers à propos des services financiers et des activités de l’Entreprise ; et au sujet de l’offre et de la prestation de ses services, conformément à ses termes et conditions.
  • Aticeo Capital, S.L. est une société de nationalité espagnole, ayant pour domicile social Via Augusta, 2bis, 5 º – 08006 Barcelone (Espagne) ; Numéro d’Identité Fiscale B-664 68869 et inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, au tome 44.673, folio 96, feuillet B-463117. Elle est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les images, logo(s), textes, graphiques ou illustrations, animations, ou tout autre contenu – et en général tous les éléments de ce site web – et/ou dispose des permissions nécessaires à son utilisation. Par conséquent, la reproduction, distribution, diffusion publique et/ou transformation pour compte de tiers des éléments pre -cités de ce site web sont défendus.
  • Aticeo Capital, S.L. n’assume aucune responsabilité dérivant du mauvais usage des contenus et se réserve le droit de les actualiser quand l’Entreprise le verra opportun, de les éliminer, de les limiter ou d’empêcher leur l’accès, de manière temporelle ou définitive.
  • Aticeo Capital, S.L. n’assume aucune responsabilité concernant l’information contenue dans les pages web de tiers, auxquelles l’on pourrait accéder via des liens (« links ») ou des moteurs de recherche eux-mêmes présents sur le site web de l’Entreprise. La présence de ces liens dans le site Web d’Aticeo Capital, S.L. a pour simple but de renseigner et en aucun cas elle ne suppose une sollicitation commerciale, une invitation ou une recommandation de diriger l’usager vers ces pages web de tiers.
  • Les services qu’Aticeo Capital, S.L. offre, tels qu’exposés dans le présent site web pourront être sollicités et/ou être contractés en se mettant en rapport avec l’Entreprise, grâce au formulaire en ligne « Contact ».
  • Aticeo Capital, S.L. garantit la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les utilisateurs et son traitement automatisé conformément à la législation en vigueur sur la protection de données à caractère personnel, la Clause de Protection de Données ci-dessous et la Politique de Confidentialité de l’Entreprise.

Clause de Protection de Données :

  • Aticeo Capital, S.L garantit le respect de la réglementation en vigueur sur la Protection des Données à caractère personnel, et, conformément à la L.O. 15/1999, du 13 décembre, ainsi qu’au Règlement d’application, R.D. Un 1720/2007 du 21 décembre, les utilisateurs sont informés et prêtent leur consentement à l’incorporation de leurs données dans les fichiers automatisés existants dans l’Entreprise ; ainsi qu’au traitement automatisé de celles-ci, en incluant celles auxquelles l’Entreprise a accès comme conséquence de leur navigation sur ce site Web. Ceci en vue d’envoi de lettres d’information, éventuelles communications commerciales, proposition de services, maintien et gestion de la relation contractuelle, afin d’adapter d’ éventuelles propositions commerciales à leur profile, en garantissant toujours le droit de connaître les critères et les programmes utilisés. Les destinataires des dites données seront les services commerciaux et techniques d’Aticeo Capital, S.L. Les clients ou utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de n’importe quel type de données qui lui appartiennent et ne sont pas indispensables à la conclusion du contrat et à son utilisation pour quel que but différent du maintien de la relation contractuelle.
  • Les clients ou utilisateurs sont également informés de la perspective d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, dans les limites établies par la législation en vigueur, en pouvant disposer pour cela de n’importe lequel des canaux de communication d’Aticeo Capital, S.L., que ce soit : le service téléphonique à la clientèle +34 932 38 7136; le courrier électronique « admin@aticeo.com»; ou par tout autre moyen de communication qu’ ils utilisent en général. Le département responsable du fichier automatisé est le département d’Administration de l’Entreprise, situé Via Augusta, 2 bis 5 º-F, 08006 Barcelone, où les clients ou utilisateurs pourront aussi se diriger par écrit dans le cas dont ils l’estiment nécessaire.
  • Selon ce qui est prévu dans l’article 21 et suivants de la Loi 34/2002 du 11 juillet, concernant les Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique (LSSCE), le titulaire octroie le consentement préalable et expresse pour la réception de communications commerciales par voie électronique.
  • Les clients ou utilisateurs acceptent que leurs données puissent être cédées, exclusivement pour les buts auxquels le premier paragraphe se rapporte, à d’autres entités du Groupe Aticeo Capital. De la même manière, les clients ou utilisateurs acceptent que l’Entreprise ou les sociétés du même groupe leur remettent l’information sur les services qu’elles commercialisent. L’acceptation des clients ou utilisateurs pour que leurs données puissent être cédées dans la forme établie à ce paragraphe, a toujours un caractère révocable, sans effet rétroactif, conformément à ce que les articles 6 et 11 de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre stipulent.

Politique de « cookies » :

Définition des “Cookies

  • Une “cookie” est un fichier texte qui est sauvegardé, au moyen d’un serveur Web, dans l’ordinateur ou le dispositif mobile utilisé par les utilisateurs et/ou clients. Seulement ce serveur sera capable de récupérer ou de lire le contenu du « cookie ». Ils permettent au Site Web de rappeler des préférences de navigation et à l’utilisateur de naviguer d’une manière efficiente. Les « cookies » permettent une interaction plus rapide et facile entre l’utilisateur et le site Web.

Types de “cookies” utilisés

  • Aticeo Capital, S.L n’utilise pas de « cookies » propres sinon des « cookies » de tiers, exclusivement. Ceux-ci permettent d’examiner le trafic du site web – de forme anonyme et sans récupérer d’information personnelle – et de contrôler que la séance est en cours, ainsi que d’obtenir une information statistique sur la navigation. De plus, l’usage de ce type de « cookies » permet à l’Entreprise d’aider à améliorer le service offert, en évaluant la productivité du site Web de l’Entreprise, afin de l’optimiser et de le personnaliser. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ces « cookies » et obtenir plus ample information sur ceux-ci sur Internet en général.

Configuration des “cookies”

  • Les utilisateurs qui ne désirent pas recevoir de « cookies », ou veulent être informés avant qu’ils ne soient stockés dans leur ordinateur ou autres dispositifs mobiles, peuvent configurer leur navigateur à cet effet, en le personnalisant. Ils peuvent consulter la politique de confidentialité de ces « cookies » et obtenir plus ample information sur celle-ci sur Internet en général.
  • Les utilisateurs pourront permettre, bloquer ou éliminer les « cookies » installés dans leur équipement au moyen de la configuration des options de leur navigateur d’Internet. La section « Aide » de votre navigateur vous permettre de de vous informer en détail à propos de l’activation de la navigation en mode privé.